Tribunal Judiciaire de Niort, Gracieux, 17 mars 2025, n° 24/00129

TJ Niort 17 mars 2025

Arguments

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Rejeté
Irrecevabilité de la demande d'adoption
Le tribunal a jugé que la demande d'adoption était irrecevable, sans préciser les raisons dans le jugement.
Accepté
Adoption par la Nation
Le tribunal a prononcé l'adoption de Monsieur [J] [K] par la Nation française, en conformité avec les procédures d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Niort, gracieux, 17 mars 2025, n° 24/00129
Numéro(s) :	24/00129
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 9]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Première chambre civile

Minute n°

N° RG 24/00129 – N° Portalis DB24-W-B7I-EH45

2 exécutoires délivrées au parquet le

1 expédition délivré le

à M. [G] [K], Mme [D] [K], Mme [E] [K] et parquet + dossier

JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION

DU 17 MARS 2025

DEMANDEUR

Monsieur [G] [C] [H] [K]

né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10]

[Adresse 5]

[Localité 7]

agissant au nom et pour le compte de :

Madame [E] [F] [K]

née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 8]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Monsieur [J] [G] [K]

né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 8]

[Adresse 5]

[Localité 7]

ayant pour représentant légaux M. [G] [K], né le [Date naissance 4] 1969 et Mme [D] [I] épouse [K], née le [Date naissance 1] 1972, demeurant [Adresse 6]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, juge, Marc GAMBARAZA, juge et Isabelle ALONSO, juge, assisté de [E] MENANTEAU, Greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort,

Déclare irrecevable la demande d’adoption formulée par Monsieur [G] [K] pour le compte de Madame [E] [K] ;

Prononce l’adoption de Monsieur [J] [K], né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 11] (79) , par la Nation française ;

Dit qu’il sera fait mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de Monsieur [J] [K], né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 11] (79) à la diligence du procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public.

La greffière La présidente