Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Niort, tprxb creditconso, 5 mars 2026, n° 25/00033 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00033 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Code NAC : 53B
N° RG 25/00033 – N° Portalis DB24-W-B7J-EPP7
(anciennement RG:25/00001)
Minute n° 26/00061
S.A. CARREFOUR BANQUE
C/
[V] [E] née [H], [K] [E]
JUGEMENT DU 05 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE
DEMANDEUR :
S.A. CARREFOUR BANQUE
1 rue Jean Mermoz
Zae Saint-Guénault
91000 EVRY
Rep/assistant : Me Aurélie DEGLANE (SELARL BRT AVOCATS), avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée à l’audience par Me GAUFICHON Camille (SCP MONTAIGNE AVOCATS), avocat au barreau des DEUX-SÈVRES
DÉFENDEURS :
Madame [V] [E] née [H]
née le 26 Octobre 1981 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES)
8 Chemin du Mont D’Or
79430 LA CHAPELLE ST LAURENT
non comparante, ni représentée
Monsieur [K] [E]
né le 03 Décembre 1980 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES)
8 Chemin du Mont D’Or
79430 LA CHAPELLE ST LAURENT
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER
Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT
DÉBATS :
Audience publique du : 18 Décembre 2025
DÉCISION :
Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 05 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l’information préalablement donnée aux parties à l’audience.
Copie exécutoire délivrée le 09 Mars 2026 à: Me Aurélie DEGLANE
copies certifiées conformes le 09 Mars 2026 à: Me Aurélie DEGLANE,
Me GAUFICHON Camille, S.A. CARREFOUR BANQUE,
Mr et Mme [E] [K] et [V] née [H]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Émirats arabes unis ·
- Mise en état ·
- Fins de non-recevoir ·
- Voyageur ·
- Dépôt nécessaire ·
- Investissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défaut ·
- Hébergement
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Interprète ·
- Étranger ·
- Notification ·
- Magistrat ·
- Information
- Congé ·
- Épouse ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Imposition ·
- Contestation ·
- Sérieux ·
- Locataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Menuiserie ·
- Devis ·
- Échange ·
- Injonction de payer ·
- Facture ·
- Resistance abusive ·
- Paiement ·
- Entreprise individuelle ·
- Acompte ·
- Intérêt
- Bornage ·
- Veuve ·
- Propriété ·
- Mitoyenneté ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Entretien ·
- Fond ·
- Cadastre ·
- Conciliateur de justice
- Enfant ·
- Divorce ·
- Père ·
- Vacances ·
- École ·
- Domicile ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Assistant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Acceptation ·
- Acte ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Carrelage ·
- Peintre ·
- Devis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pièces ·
- Protection ·
- Responsabilité ·
- Courriel ·
- Préjudice de jouissance ·
- Titre
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration pénitentiaire ·
- Libye ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Identité ·
- Régularité ·
- Registre ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Congé ·
- État ·
- Adresses ·
- Dépôt ·
- Préjudice ·
- Courrier
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Pensions alimentaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Vacances ·
- Sanctions pénales ·
- Entretien ·
- Emprisonnement
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Meubles corporels ·
- Bien meuble ·
- Commissaire de justice ·
- Vente ·
- Dilatoire ·
- Gage ·
- Procédure abusive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Créanciers
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.