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Sur la décision
| Référence : | TJ Niort, gracieux, 20 avr. 2026, n° 25/00031 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00031 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence,
Adoptant les motifs exposés dans la requête, l’adoptant et les adoptées ayant tissé depuis de nombreuses années un lien filial profond et sincère,
ORDONNE la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de répertoire général 25/00031, et 25/00032 sous le numéro de répertoire général 25/00031 ;
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [R], [T], [W] [D], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], célibataire majeure ;
Et de :
Madame [J], [H], [G] [D], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Monsieur [O], [Q], [U] [Z] ;
Par :
Monsieur [P], [K], [N] [E], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 2], commune déléguée de [Localité 3] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], époux de Madame [C], [B], [L] [A], mère de l’adoptée ;
DIT que les adoptées porteront désormais le nom de [X] ;
ORDONNE qu’à la diligence de la procureure de la République le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;
DIT que les dépens resteront à la charge du requérant ;
Le greffier Le président
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