Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 11 déc. 2025, n° 25/01842 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01842 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Mme [Z], [I] [D] épouse [K],
Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4]
ET
M. [S], [R] [Y],
Né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4]
Mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 4] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 21 juillet 2007 à la mairie de [Localité 4] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 17 juillet 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Ministère public
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Désistement ·
- Défaillant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Charges de copropriété ·
- Administrateur judiciaire ·
- Dessaisissement
- Ingénierie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Carrière ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Provision ·
- Médiation ·
- État
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Centre hospitalier ·
- Tiers ·
- Liberté ·
- Mainlevée ·
- Pain ·
- Mère ·
- Adresses
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Émargement ·
- Centre hospitalier ·
- Saisine ·
- Ministère public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Copie ·
- Avis
- Consommation ·
- Banque ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Contentieux ·
- Contrat de crédit ·
- Protection ·
- Associations ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Cotisations ·
- Expert-comptable ·
- Société d'assurances ·
- Force majeure ·
- Courtier ·
- Préjudice économique ·
- Contrainte
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Hôpitaux ·
- Réserver ·
- Dire ·
- Expertise ·
- Acte ·
- Assurance maladie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Déficit ·
- Consolidation
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Délai ·
- Territoire d'outre-mer ·
- Formalités ·
- Adresses ·
- Département d'outre-mer ·
- Recours ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Non avenu
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Notification ·
- Débiteur ·
- Entretien ·
- Saisie ·
- Territoire d'outre-mer ·
- Juge
- Mesure d'instruction ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Partie ·
- Malfaçon ·
- Consignation ·
- Non conformité
- Loyer ·
- Surendettement ·
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Résiliation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.