Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 7 août 2025, n° 25/00839 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00839 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 25/00839 – N° Portalis DB37-W-B7J-GBUG
N° 25/ 420 – JAF
DU 07 AOUT 2025
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[J], [X], [B] [R] épouse [I]
et
[W], [P], [C] [I]
SELARL [2]
______________
exp du 07/08/2025
G à Mme/Me LUCAS
G à M/Me LUCAS
Copie dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Cathy PAKESO, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
[J], [X], [B] [R] épouse [I]
et
[W], [P], [C] [I]
Mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 3] (NOUVELLE-CALEDONIE) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 08 septembre 2017 à la mairie de [Localité 3] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 14 MARS 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Tunisie ·
- Jugement ·
- République française ·
- Force publique ·
- Consentement
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Juge des référés ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Assignation ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation
- Gauche ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Tierce personne ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Dépense de santé ·
- Poste ·
- Extensions ·
- Dépense
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Tunisie ·
- Conserve ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Effet du jugement ·
- Affaires étrangères ·
- Compétence territoriale ·
- Date
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
- Indemnité de résiliation ·
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Matériel ·
- Titre ·
- Clause pénale ·
- Résiliation du contrat ·
- Réception ·
- Intérêt ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Bail
- Enfant ·
- Parents ·
- Prestation familiale ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Intermédiaire ·
- Education
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Vente ·
- Résolution ·
- Demande ·
- Préjudice de jouissance ·
- Jonction ·
- Dysfonctionnement ·
- Rapport d'expertise ·
- Mobilité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Personnes ·
- Certificat médical ·
- Adresses ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Copie ·
- Santé publique ·
- Avis
- Signification ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Mesures d'exécution ·
- Saisie ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Caducité ·
- Carolines
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Conciliateur de justice ·
- Dépôt ·
- Contentieux ·
- Tentative ·
- Étudiant ·
- Conciliation ·
- Protection ·
- Procédure participative ·
- Logement ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.