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Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 3 févr. 2025, n° 24/01830 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01830 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Rôle général
des affaires civiles
N° RG 24/01830 – N° Portalis DB37-W-B7I-F5WL
JUGEMENT N°25/
Expédition 03/02/25
G Me DI MAIO
G M [N]
G Mme [H]
G M [Y]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA
JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEUR
[I] [N]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (NOUVELLE CALEDONIE)
demeurant [Adresse 5]
[Adresse 11]
[Localité 6]
concluant par maître Annie DI MAIO, avocat au barreau de Nouméa
d’une part,
DEFENDEURS
[C] [N]
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 14] (NOUVELLE CALEDONIE)
demeurant [Adresse 13]
([Adresse 10])
[Localité 7]
et
[P], [O], [B] [H]
née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 14] (NOUVELLE CALEDONIE)
demeurant [Adresse 13]
([Adresse 10])
[Localité 7]
et
[V] [Y]
né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (FRANCE)
demeurant [Adresse 12]
([Adresse 9])
[Localité 7]
concluants en personne
d’autre part,
Composition du tribunal :
PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales,
GREFFIER : Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction,
Débats en chambre du conseil le 09 décembre 2024,
JUGEMENT contradictoire prononcé à
l’audience publique de ce jour et signé par le juge aux affaires familiales et le Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant par jugement avant-dire droit :
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024 et ordonne la réouverture des débats,
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 26 mars 2025 à 10h00, afin de faire toutes observations utiles sur le moyen d’office soulevé par le tribunal concernant la recevabilité de l’action diligentée par monsieur [I] [N],
DIT que la présente décision vaut convocation à cette audience de mise en état,
DIT que la décision sera transmise au Procureur de la République pour observations,
RÉSERVE les dépens.
La présente décision a été signée par madame SAFAR, juge aux affaires familiales, et par madame JENNER, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX
AFFAIRES FAMILIALES
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