Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 8 janv. 2025, n° 22/01156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/01156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 22/01156 – N° Portalis DB37-W-B7G-FOT7
N° 25/01 – JAF
DU 08 JANVIER 2025
O R D O N N A N C E
DE CADUCITÉ
_______________________
[L] [F] épouse [I]
Rep/assistant : Maître Siggrid KLEIN
C/
[Y], [X], [S] [I]
Rep/assistant : Maître Thérèse PELLETIER
_______________________
Au Nom du Peuple Français
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
ORDONNANCE de CADUCITE rendue le huit Janvier deux mil vingt cinq,
Par Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA, juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
DÉCLARONS caduques les mesures provisoires de l’ordonnance de non conciliation, y compris l’autorisation d’introduire l’instance,
RADIONS la présente affaire,
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.
LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Épouse ·
- Charges ·
- Courriel ·
- Avocat
- Débiteur ·
- Rééchelonnement ·
- Commission de surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Remboursement ·
- Durée ·
- Bonne foi ·
- Créance ·
- Effacement
- Ingénierie ·
- Astreinte ·
- Épouse ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Réintégration ·
- Emploi ·
- Liquidation ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Industrie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Partie ·
- Référé ·
- Véhicule ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Ordonnance
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Péremption ·
- Habitat ·
- Expertise ·
- Logement ·
- Préjudice ·
- Bailleur ·
- Trouble ·
- Locataire ·
- Prescription ·
- Loyer
- Loyer ·
- Locataire ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Épouse ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Solidarité ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Redevance ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ville ·
- Régie ·
- Bail ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Dette
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Résiliation du contrat ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement
- Consommation ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Finances ·
- Tribunal judiciaire
- Clôture ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Assesseur ·
- Prorogation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure ·
- Terme ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.