Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 19 mars 2026, n° 25/02191 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02191 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [F], [A] [U],
Née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1],
ET
Monsieur [K], [J], [I] [H],
Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2],
Mariés le [Date mariage 1] 1998 [Localité 3] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 14 août 1998 à la mairie [Localité 4] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 19 août 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associé ·
- Jugement ·
- Assistant ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Pierre ·
- Avocat ·
- Personnes
- Mariage ·
- Effets du divorce ·
- Prestation compensatoire ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Prestation ·
- Liquidation
- Contrainte ·
- Midi-pyrénées ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Tribunal compétent ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Notification ·
- Citation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Algérie ·
- Famille ·
- Commissaire de justice ·
- Compétence des juridictions ·
- Cabinet ·
- Obligation alimentaire ·
- Mariage ·
- Règlement
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Outre-mer ·
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Jour férié ·
- Notification
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Prolongation ·
- Personnes ·
- Administration ·
- Recours ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Adjudication ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Vente ·
- Partage ·
- Enchère ·
- Biens ·
- Liquidation ·
- Description
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Syndic ·
- Adresses ·
- Expédition ·
- Siège social ·
- Huissier ·
- Force publique ·
- République ·
- Assesseur
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété littéraire et artistique ·
- Adresses ·
- Communication audiovisuelle ·
- Nom de domaine ·
- Sport ·
- Canal ·
- Communication au public ·
- Déréférencement ·
- Droits voisins ·
- Service ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit lyonnais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Société anonyme ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Protection ·
- Clause resolutoire ·
- Contentieux
- Coulommiers ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Etablissements de santé ·
- Trouble mental ·
- Thérapeutique ·
- Personnes ·
- Santé publique
- Loyer ·
- Locataire ·
- Associations ·
- Caution ·
- Bail ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.