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Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 12 mars 2026, n° 25/02894 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02894 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Mme [Q], [A], [H] [K] épouse [D],
Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1],
ET
M. [Y], [B], [I] [D],
Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1],
Mariés le [Date mariage 1] 1999 à [Localité 2] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 28 août 1999 à la mairie de [Localité 2] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 04 novembre 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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