Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 28 févr. 2025, n° 25/00022 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00022 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 25/00022 – N° Portalis DBYV-W-B7J-G7PR
DEMANDEUR
Monsieur [R] [E]
Rep/assistant : Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS
Madame [U] [E]
Rep/assistant : Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
Monsieur [B] [Z]
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
28 Février 2025
Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Monsieur [R] [E] et Madame [U] [E] de leur désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE JUGE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Métropole ·
- Assesseur ·
- Système de santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Conforme ·
- Mobilité ·
- Personnes ·
- Copie ·
- Partie
- Liste électorale ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Formalités ·
- Pièces ·
- Contentieux électoral ·
- Service civil ·
- Commune ·
- Identité
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Menaces ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordre public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délivrance ·
- Consulat ·
- Récidive
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assurances ·
- Sinistre ·
- Consorts ·
- Incendie ·
- Titre ·
- Expertise judiciaire ·
- Déchéance ·
- Immobilier ·
- Sécurité ·
- Conditions générales
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Protection
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Provision ·
- Devis ·
- Procès-verbal de constat ·
- Référé ·
- Zinc ·
- Commissaire de justice ·
- Procès-verbal ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Délais ·
- Veuve ·
- Juge ·
- Demande ·
- Usage professionnel ·
- Lieu ·
- Partie
- Contrat de crédit ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Résiliation du contrat ·
- Demande ·
- Titre ·
- Débiteur ·
- Paiement
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Brie ·
- Ordonnance ·
- L'etat ·
- Domicile ·
- Hôpitaux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- République de guinée ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Langue ·
- Personne concernée ·
- Interprète
- Square ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Sommation ·
- Charges ·
- Immeuble ·
- Provision
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Consentement ·
- Clone ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Thérapeutique ·
- Centre hospitalier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.