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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 3 févr. 2025, n° 24/00350 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00350 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
Jugement INVAL
Page sur
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 24/350
JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [R]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : ME. TINON
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
DEMANDEUR :
Mme [C] [F]
[Adresse 3]
absente excusée
DEFENDEUR :
la [Adresse 5]
[Adresse 2]
non comparante ni représentée
MISE EN CAUSE :
la [6]
[Adresse 1]
non comparante ni représentée
À l’audience du 20 janvier 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DECLARE recevable le recours formé par Mme [C] [F],
DEBOUTE Mme [C] [F] de son recours,
CONFIRME la décision contestée,
CONDAMNE Mme [C] [F] aux dépens de l’instance,
RAPPELLE que les frais de consultation du docteur [N] sont pris en charge par la [4],
DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire.
Ainsi jugé en audience publique le 20 janvier 2025 pour délibéré par mise à disposition au greffe le 3 février 2025.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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