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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 9 juil. 2025, n° 24/09120 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09120 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Madame [Z] [B]
Monsieur [U] [S]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/09120 – N° Portalis 352J-W-B7I-C56MU
N° MINUTE :
2/2025
RADIATION
du mercredi 09 juillet 2025
Dans l’affaire opposant :
Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 3]
non comparante
Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 3]
non comparant
à
Société Civile Immobilière [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, et ayant pour mandataire la SARL Citya Urbania Etoile, [Adresse 4], non comparante,
ayant pour conseil Me Maria PINTO BONITO, avocat au barreau de PARIS, non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 septembre 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
Attendu que M. [U] [S] a indiqué par courriel se désister de la procédure, mais que Mme [Z] [B], qui n’était pas en copie de ce courriel, n’a pas formulé la même demande,
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier.
Le greffier Le Juge des contentieux de la protection
Décision du 09 juillet 2025
Pôle civil de proximité – PCP JCP fond – N° RG 24/09120 – N° Portalis 352J-W-B7I-C56MU
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