Tribunal Judiciaire d'Orléans, Jex mobilier, 1er septembre 2025, n° 25/02501

TJ Orléans 1 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Existence d'une créance
La cour a constaté que la créance était fondée et que le débiteur n'avait pas contesté son existence, rendant légitime la demande de paiement.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire d'Orléans, Monsieur [L] [T] a introduit une demande contre la S.A.S. FRANCELOT. Les questions juridiques posées concernent les obligations contractuelles et l'exécution d'un jugement antérieur. Le tribunal a examiné les arguments des deux parties lors de l'audience du 7 juillet 2025. La réponse finale du tribunal, rendue le 1er septembre 2025, a été de statuer sur la validité des demandes de Monsieur [L] [T] et de déterminer les conséquences juridiques pour la S.A.S. FRANCELOT, en rendant une décision exécutoire.

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Sur la décision

Référence :	TJ Orléans, jex mobilier, 1er sept. 2025, n° 25/02501
Numéro(s) :	25/02501
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Thomas FERRANTSophie GATEFINJanvier Michel BISSILA
Cabinet(s) :	CABINET FERRANTLEXAVOUE POITIERS - ORLEANS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 3]

JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025

Minute n° :

N° RG 25/02501 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HEJ6

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ;

GREFFIER : Saloua CHIR

DEMANDEUR :

Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Janvier michel BISSILA, avocat au barreau d’ORLEANS

DÉFENDEUR(S) :

S.A.S. FRANCELOT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX

A l’audience du 07 Juillet 2025 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Copie revêtue de la formule exécutoire

Copies délivrées

Notifié aux parties (LS + LRAR) le