N° RG 25/00347 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HABZ – décision du 24 juillet 2025

ST/ N° de minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 JUILLET 2025

N° RG 25/00347 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HABZ

DEMANDEURS :

Madame [X] [W] [C] [A] veuve [T]

Née le 15 Juillet 1974 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE)

Demeurant [Adresse 2]

Agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de son enfant mineur ayants droit de son père décédé, [Z] [T] :

[Y] [I] [K] [T], née le 02 Avril 2010 à [Localité 4] (LOIRET)

Madame [U] [S] [J] [O] [T]

Née le 30 Avril 2004 à [Localité 4] (LOIRET)

Demeurant [Adresse 2]

Venant aux droits de [Z] [T], décédé le 02 mars 2019 à [Localité 4]

Monsieur [L] [F] [T]

Né le 12 Décembre 1995 à [Localité 6] (LOIRET)

Demeurant [Adresse 2]

Venant aux droits de [Z] [T], décédé le 02 mars 2019 à [Localité 4]

Madame [N] [M] [T]

Née le 22 Janvier 1999 à [Localité 4] (LOIRET)

Demeurant [Adresse 2]

Venant aux droits de [Z] [T], décédé le 02 mars 2019 à [Localité 4]

Tous représentés par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA – DOS REIS, avocat au barreau d’ORLEANS

Monsieur [Z] [T]

Né le 26 Avril 1969 à [Localité 5]

Décédé le 02 mars 2019 à [Localité 4]

DÉFENDEUR :

Monsieur [B], [H] [V], [E] [Z] [D]

Né le 11 Novembre 1974 à [Localité 7] (COTE D’IVOIRE)

Domicilié chez Madame [P] UK, [Adresse 1]

Représenté par Maître Catherine VALSADIA de la SELARL A.V.H.A, avocat au barreau d’ORLEANS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Sébastien TICHIT

Greffier : Madame Pauline REIGNIER

Par requête reçue le 06 janvier 2025 Madame [X] [W] [C] [A] veuve [T], Madame [U] [S] [J] [O] [G], Monsieur [L] [F] [T]et Madame [N] [M] [T] ont saisi le tribunal judiciaire d’Orléans pour rectification d’une erreur matérielle entachant le jugement rendu le 25 septembre 2024 dans l’affaire RG 18/00368 les opposant à Monsieur [B], [H] [V], [E] [Z] [D].

Ils exposent que dans la décision il est mentionné que le défendeur se nomme Monsieur [Z] [R] [D] alors qu’il s’agit de Monsieur [B], [H] [V], [E] [Z] [D] ; que le jugement n’est pas exécutoire en l’état.

Dès lors ils en sollicitent la rectification.

MOTIFS

En vertu de l’article 462 du Code de procédure civile, « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Le juge est saisi par simple requête de l’une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d’office.

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement. »

En l’espèce il n’apparaît pas utile d’entendre les parties compte tenu de la nature de l’erreur matérielle dont la rectification est sollicitée, en application des dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile.

Il est manifeste que le jugement rendu le 25 septembre 2024 dans l’affaire RG 18/00368 est affecté d’une erreur matérielle en ce que dans l’ensemble de la décision l’état civil du défendeur est indiqué comme étant [Z] [R] [D] alors que l’intéressé se nomme en réalité [B], [H] [V], [E] [Z] [D].

Il convient, en conséquence, de rectifier le jugement en date du 25 septembre 2024 en ce sens.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant sans audience, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Ordonne la rectification du jugement rendu rendu le 25 septembre 2024 dans l’affaire RG 18/00368 N° Portalis DBYV-W-B7C-E2X5 opposant Madame [X] [W] [C] [A] veuve [T], Madame [U] [S] [J] [O] [G], Monsieur [L] [F] [T]et Madame [N] [M] [T] à Monsieur [B], [H] [V], [E] [Z] [D] ;

Dit que dans l’ensemble du jugement, en lieu et place de «Monsieur [Z] [R] [D]», il convient de lire «Monsieur [B], [H] [V], [E] [Z] [D]» ;

Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute dudit jugement et notifiée comme lui ;

Laisse à la charge de chaque partie les dépens qu’elle a engagés.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le et signé par Sébastien TICHIT, juge, et Pauline REIGNIER, greffier

Le Greffier Le Président