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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, juge libertes detention, 14 févr. 2025, n° 25/00092 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00092 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
T R I B U N A L
JUDICIAIRE
D’ORLÉANS
■
cabinet du
juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER
SOINS PSYCHIATRIQUES
procedure de contrôle systematique
N° RG 23/00557 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GPOJ
Minute n° 25/00070
Nous, Aurore LEDOUX juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’EPSM [1] à FLEURY LES AUBRAIS.
Vu la requête aux fins de contrôle systématique de la mesure d’hospitalisation complète dont bénéficie Monsieur [K] [G], formulée par le directeur de L’EPSM [1] , en date du 7 février 2025 ;
Vu la décision de changement de prise en charge de la mesure d’hospitalisation complète du directeur de L’EPSM [1] en date du 11 février 2025 ;
Que la requête aux fins de contrôle systématique de la mesure d’hospitalisation complète adressée au juge le 7 février 2025 est sans objet ;
Qu’il n’y a donc lieu de statuer à cet égard ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la requête.
Fait à FLEURY LES AUBRAIS
le 14/02/2025
Le greffier
Le Juge des libertés et de la détention
Maxime PLANCHENAULT
Aurore LEDOUX
Copie de la décision a été transmise avec récépissé au patient, à Monsieur le Directeur de l’EPSM [1], à l’avocat,, au procureur de la République contre signature du récépissé
Le greffier,
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