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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 20 févr. 2025, n° 23/00497 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00497 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DE DESISTEMENT
20 Février 2025
Affaire : N° RG 23/00497 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GQJF
DEMANDERESSE :
Mme [T] [G]
1 rue de Gaudiny
45340 EGRY
non comparante ni représentée
DEFENDERESSE :
CPAM DU LOIRET
Service Juridique
Place du général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
représentée par Mme [Y] [N] selon pouvoir
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,
Que par courriel du 19 février 2025, le demandeur indique que son recours “n’a plus lieu d’être”,
Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer à ce qui sera considéré comme un désistement d’instance,
Qu’il y a lieu de constater le désistement par Madame [T] [G] de son instance,
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,
CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
LAISSE les éventuels dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER
J.SERAPHIN
LE PRESIDENT
E. FLAMIGNI
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