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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 10 avr. 2026, n° 25/02779 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02779 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
DÉSISTEMENT
N° RG 25/02779 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZO
Jugement rendu ce 10 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil.
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :
Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : LE BEUZ Margaux
Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle
Greffier : TRUTTMANN Emilie
Ministère public : BOCHENEK-PUREN Emmanuelle
Dans l’instance concernant :
Maître [A] [V]
Adresse : [Adresse 1]
Activité : avocate
Non comparante, représentée par Maître DA COSTA Antonio, avocat au barreau d’Orléans
En présence de Maître [Y] [B], représentant la SAS [G] et Associés, mandataires judiciaires.
En présence de Maître [M] [O], vice-bâtonnière de l’ordre des avocats du barreau d’Orléans, contrôleur à la procédure.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement,
Constate le désistement de la SAS [G], es qualité de commissaire à l’exécution du plan de Maître [A] [V] de sa requête en résolution du plan de redressement.
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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