Tribunal Judiciaire de Papeete, Tribunal foncier, 29 octobre 2025, n° 09/00028
TJ Papeete 29 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Absence de contestation sur le rapport d'expertise

    Le tribunal a constaté qu'en l'absence de contestation, il convenait d'homologuer le rapport d'expertise.

  • Accepté
    Proposition d'attribution des lots par l'expert

    Le tribunal a décidé d'attribuer les lots sur la base des recommandations de l'expert, en l'absence d'options correctes formulées par les consorts.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Papeete, trib. foncier, 29 oct. 2025, n° 09/00028
Numéro(s) : 09/00028
Importance : Inédit
Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour : 3 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Papeete, Tribunal foncier, 29 octobre 2025, n° 09/00028