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Sur la décision
| Référence : | TJ Papeete, trib. foncier, 29 oct. 2025, n° 09/00028 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 09/00028 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
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Texte intégral
Copies authentiques délivrées le
Copies exécutoires délivrées le
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 29 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 09/00028 – N° Portalis DB36-W-B6Z-BAGA – 28A
AFFAIRE : [RA] [CZ], [DE] [CZ] C/ M. LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS, [A] [KS], [YL] [EF], [OF] [OA], [VU] [TR] ALIAS [HB], [K] [DH] [LV], [UZ] [NW], [AC] [UG] [BY]
TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE
ILE DE TAHITI
— ------
TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
siégeant à PAPEETE
— SECTION 1-
JUGEMENT N° RG 09/00028 – N° Portalis DB36-W-B6Z-BAGA
MISE A DISPOSITION
du
29 octobre 2025
DEMANDEURS :
1/- Monsieur [RA] [CZ]
né le 06 Mai 1944 à PAEA (TAHITI) (98711)
[AU]
de nationalité Française
demeurant PK 20.800, servitude TORII – BP 10 322 – 98711 PAEA
représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE
DEMANDEUR,
2/- Monsieur [DE] [CZ],
né le 08 Avril 1941 à PAEA (98711)
de nationalité Française,
domicilié : chez [RA] [CZ], P.K.20, 800 côté montagne – 98711 PAEA
représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE
DEMANDEUR,
DEFENDEURS :
3/- Monsieur LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS pris pour représenter les ayants droit inconnus de :
— [FG] a [XG]
— [BX] a [XG]
— [TH] a [YF]
— [WE] a [XG]
— [CM] a [ZZ] décédé le 27 avril 1898 à Papeete
— [CB] a [XG], décédée le 16 juillet 1870 à MATAIEA, dont le siège social est sis Direction des affaires foncières – immeuble TE FENUA – BP 114 – 98713 PAPEETE
non comparante
DEFENDEUR,
4/- Madame [YL] [EF]
née le 27 Juin 1959 à PAPEETE (TAHITI) (98713)
de nationalité Française,
demeurant PK 6.800 Côté Mer quartier VAITUPA – 98704 FAAA
représentée par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE
DEFENDEUR,
5/- Madame [VU] [TR] ALIAS [HB]
née le 26 Décembre 1945 à PAPARA (98712)
de nationalité Française,
demeurant P.K. 19, 2 – 98711 PAEA
non comparante
DEFENDEUR,
6/- Monsieur [K] [DH] [LV]
né le 11 Janvier 1943 à MAHAENA (98706)
de nationalité Française,
demeurant P./K.31 – 98706 MAHAENA
non comparant
DEFENDEUR,
7/- Madame [AC] [UG] [BY],
née le 24 Octobre 1935 à FAAA (98704)
de nationalité Française,
demeurant Quartier TUUHIA – 9874 FAAA
B.P. 60 464 – 98704 FAAA
non comparante
assignée à personne le 13 novembre 2018
DEFENDEUR,
INTERVENANTS VOLONTAIRES
8/- Madame [IU], [GM] [TR] veuve [G]
née le 28 Janvier 1944 à PAPARA (98712)
Veuve,
demeurant PK 19,500 servitude TEURUA Côté montagne – 98711 PAEA
représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE
PARTIE INTERVENANTE,
9/- Monsieur [ID] [TR]
né le 14 Avril 1940 à PAPARA (98712)
demeurant PK 36,200 quartier SALMON Côté Montagne – 98712 PAPARA
représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE
PARTIE INTERVENANTE,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats à l’audience publique du 07 mai 2025 à 14h00
PRESIDENT :
Gérard JOLY
JUGES ASSESSEURS :
Vetea LIAUZUN
Gustave FAMIBELLE
GREFFIER :
Tunui LEMAIRE
PROCEDURE
Requête en Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière
en date du 26 février 2009
Déposée et enregistrée au greffe le 26 février 2009
N° RG 09/00028 – N° Portalis DB36-W-B6Z-BAGA
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal foncier le 18 juin 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 264 du Code de procédure civile de Polynésie française
Par décision réputée contradictoire, en matière civile et en premier ressort ;
Le tribunal foncier après en avoir délibéré,
Par jugement du 26 septembre 2012 auquel il conviendra de se reporter pour le rappel de la procédure antérieure, le tribunal foncier a notamment :
— Mis hors de cause [UZ] [NW] et [A] [KS]
— Ordonné le partage de la terre TEFAUPAPA et de la vallée PAPEHONU sise à MAHAENA d’une superficie de 10ha 83a 84ca en 4 lots d’égale valeur entre les ayants droit de :
[EF] [XG] né en 1844 à MATAIEA où il est décédé le 22 décembre 1889
[CB] [XG] née en 1841 à MATAIEA où elle est décédée le 16 juillet 1870
[MV] [XG] née en 1830 à MATAIEA où elle est décédée le 13 juin 1884
[EZ] [XG] née en 1833 à MATAIEA et décédée le 25 juillet 1894 à PAPEETE ;
— Ordonné le sous-partage du lot revenant à [MV] [XG] en 2 lots d’égale valeur entre les ayants droit de :
[CB] [OX] [MV] née le 5 février 1878 à PAEA où elle est décédée le 24 août 1947
[BL] [MV] né le 10 juin 1885 à PAEA où il est décédé le 14 décembre 1918 ;
Par jugement du 20 septembre 2018 rectifié par jugement du 21 février 2019 ; le tribunal a homologué le rapport d’expertise du 25 janvier 2018 et attribué notamment :
le lot C de la partie basse de la parcelle ME numéro 25 , le lot C1 de la parcelle ME numéro 25 et lot 3 de la partie plane de la parcelle cadastrée ME numéro 4 aux ayants droit de [MV] [XG] né en 1830 à MATAIEA et décédé le 13 juin 1884 à PAEA
le lot D de la partie basse de la parcelle ME numéro 25 , le lot D1 de la parcelle ME numéro 25et lot 4 de la partie plane de la parcelle cadastrée ME numéro 4 aux ayants droit de [TG] [XG] né en 1844 à MATAIEA où il est décédé le 22 décembre 1889
Par jugement numéro 67 du 21 février 2019, auquel il conviendra de se reporter pour le rappel de la procédure antérieure, le tribunal foncier a notamment :
— Ordonné le sous-partage :
Des lots D et D1 de la partie basse de la parcelle ME numéro 25 de la terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sise à MAHAENA d’une superficie respective de 7 051 m2 et 9 617 m2
Du lot 4 de la partie plane de la parcelle ME numéro 4 de la terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sise à MAHAENA d’une superficie de 2 660 m2 attribués aux ayants droit de [EF] [XG] né en 1844 à MATAIEA où il est décédé le 22 décembre 1889 en 2 lots d’égale valeur entre :
Les ayants droit de [KW] [XG] née le 28 août 1869 à HAAPITI et décédée le 18 décembre 1918 à HAUINO
Les ayants droits de [LY] [XG] né le 21 juillet 1876 à MATAIEA et décédé le 6 décembre 1918 à ARUE ;
— Ordonné une expertise confiée à [EX] [XC] ;
Dans son rapport du 6 janvier 2025 déposé le 9 janvier 2025, l’expert :
— Propose le partage du lot à revenir aux ayants droit de [EF] [XG] en 2 lots composés :
des lots 1D ou 2D de 3 526 m2 chacun
des lots D1A ou D1B de 4 808 m2 chacun
des lots 4a et 4b de 1 330 m2 chacun
— Propose le partage du lot à revenir aux ayants droit de [MV] [XG] en 2 lots composés :
des lots 1C ou 2C de 3 526 m2 chacun
des lots C1A ou C1B de 4 808 m2 chacun
des lots 3a ou 3b de 1 330 m2 chacun
étant précisé que les lots 3a et 3b d’une part , 4a et 4ba d’autre part situés sur la partie des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU rive gauche sont grevés d’une servitude de passage de 6 mètres de large le long de leur limite NORD EST au profit des lots en amont
les lots 1 D et 2D d’une part, 1C et 2 C d’autre part situés sur la partie basse des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU, rive droite sont grevés d’une servitude de passage de 3 mètres de part et d’autre de leur limite commune
Par conclusions déposées le 23 avril 2025 , [YL] [EF] sollicite l’homologation de l’expertise et l’attribution aux ayants droit de [LY] [XG] des lots 4a, 1D et D1B ;
Par conclusions déposées le 23 avril 2025, [RA] et [DE] [CZ] sollicitent l’homologation de l’expertise
[EF] [XG] né en 1844 à MATAIEA où il est décédé le 22 décembre 1889(acte numéro 13) en laissant au moins 2 enfants :
A/[KW] [XG] née le 28 août 1869 à HAAPITI et décédée le 17 décembre 1918 à HAUINO TAHAA cf supra
B/[LY] [XG] né le 2 juillet 1876 à MATAIEA (acte numéro illisible) et décédé le 6 décembre 1918 à ARUE (cf supra)
Selon le curateur aux successions et biens vacants :
A/ [KW] [XG] née le 20 août 1869 à HAAPITI et décédée le 18 décembre 1918 à HAUINO TAHAA (acte numéro 155) et mariée le 5 août 1891 à FAA’A avec [ZU] [BY] a laissé pour enfants :
A1 : [YZ] [BY] né le 13 janvier 1889 à MATAIEA et décédé le 21 mai 1920 en laissant notamment pour enfants :
A11 : [AU] [II] [NB] [BY] née le 17 septembre 1913 à FAA’A où elle s’était mariée le 31 décembre 1941 avec [WS] [GJ] [UB] et est décédée le 11 décembre 1980 en laissant notamment pour enfants :
A111:[DW] [HO] [PZ] [KA] [UB] née le 19 avril 1938 à FAA’A où elle est décédée le 31 janvier 1987 , mariée le 25 février 1970 à ARUE avec [SI] [VF] [PV] puis le 2 octobre 1982 à FAA’A avec [VP] [HY] en laissant notamment pour enfants :
A1111:[HT] [PV] né le 30 octobre 1958 à PAPEETE
A1112:[GJ] [PV] né le 13 janvier 1956 à PAPEETE
A1113:[W] [PC] [PV] née le 30 avril 1961 à PAPEETE
A1114:[H] [PH] [PV] née le 24 septembre 1964 à FAA’A
A112:[AU] [JR] [UB] née le 12 septembre 1940 à PAPEETE
A113:[VA] [MM] [YA] [UB] née le 6 août 1942 à PAPEETE
A2 : [LL] [UG] [BY] née le 2 mars 1903 à
A3 : [R] [JC] [KI] [MP] [BY] né le 27 août 1910 à FAA’A où il est décédé le 3 avril 1971 en laissant selon acte de notoriété (étude SOLARI) du 9 juin 1971 :
A31/[VO] [YP] [BY] né le 30 juin 1933 à FAA’A
A32/[AC] [UG] [BY] née le 24 octobre 1935 à FAA’A ( elle a pour fils [U] [BY] )
A33/[T] [ZE] [GO] née le 23 août 1937 à FAA’A où elle est décédée le 18 juillet 1991
A34/[N] [BY] née le 23 mars 1939 à FAA’A
A35/[M] [BY] né le 13 décembre 1941 à FAA’A et décédé le 27 juillet 1994 à PAPEETE
A36/[JC] [BY] né le 26 octobre 1944 à FAA’A
A37/ ( selon curateur) :[TW] [SM] [KW] [BY] née le 12 mars 1931 à FAA’A où elle s’est mariée le 10 août 1955 avec [SN] [D] et est décédée le 18 août 1955
A4 : [FY] [BA] [GA] [X] [BY] née le 13 décembre 1912 à FAA’A
A5 : [GY] [OH] [BY] né le 2 janvier 1915 à FAA’A et décédé en mer le 17 août 1942
A6 : [UV] [BY] né le 14 janvier 1892 à FAA’A
A7 : [WW] [EZ] [BY] née le 24 août 1898 à PAPEETE où elle s’est mariée le 16 octobre 1919 avec [KT] [EL] et est décédée le 7 juin 1981 en laissant notamment pour enfants :
A71:[DB] [AR] [EL] née le 12 octobre 1917 à HAUINO (TAHAA) , mariée le 16 juin 1956 à NIUA ( TAHAA) avec [CD] [FL] , en laissant notamment pour enfants :
A711:[U] [EL] [FL] né le 4 octobre 1938 à HAUINO (TAHAA)
A712:[XV] [FL] née le 22 novembre 1940 à HAUINO (TAHAA)
A713 :[P] [ST] [FL] née à NIUA (TAHAA)
A714:[BO] [FL] née le 28 septembre 1947 à NIUA (TAHAA), mariée le 28 octobre 1978 à PAPEETE avec [DE] [OB] [MZ] [RO] puis le 30 décembre 1992 à PIRAE avec [VY] [KX] [BS], décédée le 8 décembre 1994 à PIRAE
A715:[CS] [FL] né le 2 octobre 1950 à NIUA (TAHAA)
A716:[NV] [FL] né le 29 septembre 1955 à NIUA (TAHAA)
A72:[CG] [KW] [EL] née le 23 mai 1919 à FAA’A où elle s’est mariée le 24 janvier 1944 avec [SX] [ZJ] [I] [FU] en laissant notamment pour enfant :
A721:[BD] [I] [OM] [FU] né le 31 mars 1946 à NIUA ( TAHAA)
A73:[RJ] [ZU] [EL] né le 22 avril 1921 à HAUINO(TAHAA)
A74:[MK] [MW] [KT] [EL] né le 23 avril 1922 à FAA’A
A75:[SJ] [ER] [EL] né le 11 mars 1927 à HAUINO(TAHAA) et décédé le 4 mars 1995 à FAA’A
A76:[TM] [VN] [EL] né le 21 avril 1929 à FAA’A
A77:[S] [UV] [KT] [EL] né le 22 mai 1931 à HAUINO(TAHAA)
A78:[DW] [EL] née le 19 mai 1933 à HAUINO(TAHAA), mariée le 20 octobre 1955 à FAA’A avec [SE] [RE]
A79:[NV] [GY] [EL] né le 13 février 1935 à HAUINO(TAHAA)
A8/: [MH] [NL] [BY] née le 18 novembre 1900 à FAA’A, mariée le 28 octobre 1920 à AFAAHITI avec [RA] [VY] [PL], décédée le 24 août 1984 à FAAONE en laissant notamment pour enfants :
A81:[EN] [L] [TL] [PL] née le 8 juillet 1920 à PAEA et décédée le 19 mai 1993 à PUNAAUIA en laissant notamment pour enfants :
A811:[LC] [TD] né le 22 avril 1938 à PAPEETE où il est décédé le 24 juillet 1976
A812:[EN] [TD] née le 17 octobre 1941 à PAPEETE
A813:[ZJ] [TD] né le 7 janvier 1944 à PAPEETE
A814:[AI] [TD] né le 6 avril 1946 à PAPEETE
A815:[VA] [WT] [TD] née le 16 février 1945 à PAPEETE
A816:[WT] [GD] [FC] [TD] née le 15 mars 1964 à PAPEETE
A82:[Z] [PP] [UG] [PL] née le 6 septembre 1921 à AFAAHITI
A83:[RY] [EC] [LG] [PL] née le 30 janvier 1926 à AFAAHITI, mariée le 25 octobre 1952 avec [B] [JL] [RG] à FAAONE où elle est décédée le 1er octobre 1985 en laissant notamment pour enfants :
A831:[PG] [FO] [RG] née le 23 novembre 1944 à FAAONE
A832:[ZY] [JL] [RG] né le 15 janvier 1946 à FAAONE
A833:[HO] [UG] [RG] né le 23 avril 1949 à FAAONE
A834:[XM] [PR] [RG] née le 6 mai 1950 à FAAONE
A835:[CA] [RG] née le 22 janvier 1953 à FAAONE
A836:[NV] [RG] né le 20 novembre 1956 à FAAONE
A837:[PM] [RG] né le 20 février 1960 à AFAAHITI
A838:[V] [HE] [RG] né le 28 juillet 1961 à AFAAHITI
A839:[GG] [YB] [RG] née le 20 mai 1964 à AFAAHITI
A84:[DT] [ZN] [MH] [PL] née le 10 janvier 1927 à AFAAHITI, mariée le 28 août 1950 à FAAONE avec [GT] [OM] [F] en laissant notamment pour enfants :
A841:[CY] [PW] [F] née le 19 juillet 1950 à FAAONE
A842:[JH] [F] né le 16 novembre 1951 à VAIRAO et décédé le 23 juin 1997 à AFAAHITI
A843 :[AX] [F] née le 1er août 1953 à VAIRAO
A854:[RZ] [F] né le 7 mars 1956 à VAIRAO
A855:[SX] [F] né le 13 septembre 1957 à VAIRAO
A856:[S] [F] né le 7 avril 1962 à AFAAHITI
A85/[S] [CP] [WA] [PL] né le 15 février 1929 à FAA’A où il est décédé le 13 novembre 1972 en laissant notamment :
A851/[XR] [WD] [PL] né le 7 mars 1961 à AFAAHITI
A9: [LB] [ZE] [RU] [BY] née le 2 avril 1896 à PAPEETE
B/[LY] [XG] né le 21 juillet 1876 à MATAIEA (acte numéro illisible) et décédé le 6 décembre 1918 à ARUE (acte numéro 9) en laissant notamment pour enfants :
B1:[HW] [EF] née le 9 février 1903 à ARUE où elle est décédée le 12 mai 1932 en laissant notamment pour enfants :
B11:[TM] [NR] [KS] né le 11 juin 1920 à ARUE et décédé le 12 août 1959 en laissant notamment pour enfants :
B111:[K] [XK] [KS] né le 13 novembre 1934 à PAPEETE où il est décédé le 7 novembre 1987 en laissant notamment pour enfants :
B1111:[TM] [TC] [KS] né le 19 juin 1957 à UTUROA
B1112:[HJ] [KW] [KS] né le 31 octobre 1958 à FARE ( HUAHINE)
B1113:[Y] [KS] [IK] née le 12 mars 1960 à FARE (HUAHINE) où elle est décédée le 10 octobre 1992, mariée à ARUE le 21 mars 1979 avec [O] [RA] [FF] puis le 26 avril 1986 avec [VJ] [EH] [C] [E] [TB] [ZO]
B1114:[ZT] [KD] [KS] né le 12 janvier 1963 à FARE (HUAHINE)
B1115:[TS] [KS] né le 3 septembre 1964 à PAPEETE
B112:[BV] [RK] [NX] [KS]-[J] née le 29 août 1938 à PAPEETE , mariée le 29 janvier 1972 à TAUTIRA avec [IZ] [SY]
B113:[KM] [C] [OS] [KS] né le 12 juillet 1953 à PAPEETE
B2/[DN] [EF] né le 3 juillet 1906 à ARUE
B3/[KT] [EF] né le 16 novembre 1910 à ARUE (acte numéro illisible) et décédé le 22 juillet 1970 à PAPEETE (acte numéro 196) en laissant notamment :
B31/[YL] [EF] née le 27 juin 1959 à PAPEETE(acte numéro 585)
B4:[KN] [EF] née le 25 novembre 1915 à ARUE
[MV] [XG] née en 1830 à MATAIEA (acte numéro illisible) où elle s’est mariée le 30 juin 1852 avec [CJ] [WI] et est décédée le 13 juin 1884 à PAEA (acte numéro illisible) en laissant :
[XX] [MV] né le 31 mai 1848 à MATAIEA (acte numéro 16) et décédé le 26 novembre 1911 à PAEA (acte numéro 19) en laissant :
1/[CB] [MV] née le 5 février 1878 à PAEA (acte numéro illisible) où elle est décédée le 24 août 1947 (acte numéro 13) en laissant notamment :
11/[IX] [TR] née le 9 août 1907 à PAEA (acte numéro 12) où il est décédé le 22 février 1978 (acte numéro 4) en laissant notamment :
111/[VU] [TR] née le 26 décembre 1945 à PAPARA (acte numéro 34)
112/[ID] [TR] né le 14 avril 1940 à PAPARA (acte numéro 16)
113/[IU] [GM] [TR] née le 28 janvier 1944 à PAPARA (acte numéro 3)
2/[BL] [MV] né le 10 juin 1885 à PAEA (acte numéro illisible) où il est décédé le 14 décembre 1918 (acte numéro 104) en laissant notamment :
21/[AF] [RY] [MV] née le 7 janvier 1912 à PAEA (acte numéro (5) où elle s’est mariée le 19 mars 1932 avec [DE] [CZ] (acte numéro 1) et est décédée le 3 janvier 1936 (acte numéro 1) en laissant notamment :
211/[RA] [CZ] né le 6 mai 1944 à PAEA (acte numéro18)
212/[DE] [CZ] né le 8 avril 1941 à PAEA (acte numéro 10)
A l’audience du 7 mai 2025, la décision a été mise en délibéré au 18 juin 2025 ;
A la demande insistante du tribunal, [RA] et [DE] [CZ] ont déposé le 22 octobre 2025 une note en délibéré : ils sollicitent l’homologation du rapport d’expertise quant au premier partage ; ils préconisent aussi l’homologation du rapport d’expertise du 6 janvier 2025 et l’attribution consécutive ;
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu qu’en l’absence de contestation , il convient d’homologuer le rapport d’expertise de [EX] [XC] du 6 janvier 2025 qui sera annexé au présent jugement ;
Attendu que malgré de nombreuses relances, les consorts [CZ] n’ont jamais formulé d’option correcte entre les deux propositions de l’expert ;
Qu’il convient donc d’attribuer arbitrairement ;
Attendu que seront attribués sur la base du rapport d’expertise :
— Le lot 4a des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 4, d’une superficie de 1 330 m2, d’une valeur 1 995 000 FCP, le lot 1D des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 3 526 m2 et d’une valeur de 2 820 400 FCP, le lot D1B des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 4 808 m2 et d’une valeur de 1 202 125 FCP
Aux ayants droit de [LY] [XG] né le 21 juillet 1876 à MATAIEA et décédé le 6 décembre 1918 à ARUE ;
— Le lot 4b des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 4, d’une superficie de 1 330 m2 d’une valeur de 1 995 000 FCP, le lot 2D des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 3 526 m2 et d’une valeur de 2 820 400 FCP, le lot D1A des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 4 808 m2 et d’une valeur de 1 202 125 FCP
Aux ayants droit de [KW] [XG] née le 20 août 1869 à HAAPITI et décédée le 18 décembre 1918 à HAUINO TAHAA ;
— Le lot 3a des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 4, d’une superficie de 1 330 m2 d’une valeur de 1 995 000 FCP, le lot 1C des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 3 526 m2 et d’une valeur de 2 820 400 FCP, le lot C1A des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de d’une superficie de 4 808 m2 et d’une valeur de 1 202 125 FCP
aux ayants droit de [CB] [MV] née le 5 février 1878 à PAEA où elle est décédée le 24 août 1947 ;
— Le lot 3b des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 4, d’une superficie de 1 330 m2 d’une valeur de 1 995 000 FCP, le lot 2C des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 3 526 m2 et d’une valeur de 2 820 400 FCP, le lot C1B des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de d’une superficie de 4 808 m2 et d’une valeur de 1 202 125 FCP
Aux ayants droit de [BL] [MV] né le 10 juin 1885 à PAEA où il est décédé le 14 décembre 1918 ;
Attendu que le présent jugement devra être transcrit à la Conservation des Hypothèques de PAPEETE ;
Attendu que [EX] [XC], géomètre-expert , sera à nouveau désigné pour effectuer le bornage des lots et l’établissement des pièces nécessaires aux opérations de transcription ;
Attendu que chacune des parties conservera la charge des dépens par elles exposées ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL,
Statuant par mise à disposition au Greffe, après débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en matière civile et en premier ressort,
HOMOLOGUE le rapport d’expertise de [EX] [XC] du 6 janvier 2025 qui sera annexé au présent jugement ;
ATTRIBUE consécutivement :
— Le lot 4a des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 4, d’une superficie de 1 330 m2, d’une valeur 1 995 000 FCP, le lot 1D des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 3 526 m2 et d’une valeur de 2 820 400 FCP, le lot D1B des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 4 808 m2 et d’une valeur de 1 202 125 FCP
Aux ayants droit de [LY] [XG] né le 21 juillet 1876 à MATAIEA et décédé le 6 décembre 1918 à ARUE ;
— Le lot 4b des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 4, d’une superficie de 1 330 m2 d’une valeur de 1 995 000 FCP, le lot 2D des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 3 526 m2 et d’une valeur de 2 820 400 FCP, le lot D1A des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 4 808 m2 et d’une valeur de 1 202 125 FCP
Aux ayants droit de [KW] [XG] née le 20 août 1869 à HAAPITI et décédée le 18 décembre 1918 à HAUINO TAHAA ;
— Le lot 3a des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 4, d’une superficie de 1 330 m2 d’une valeur de 1 995 000 FCP, le lot 1C des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 3 526 m2 et d’une valeur de 2 820 400 FCP, le lot C1A des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de d’une superficie de 4 808 m2 et d’une valeur de 1 202 125 FCP
aux ayants droit de [CB] [MV] née le 5 février 1878 à PAEA où elle est décédée le 24 août 1947 ;
— Le lot 3b des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 4, d’une superficie de 1 330 m2 d’une valeur de 1 995 000 FCP, le lot 2C des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de 3 526 m2 et d’une valeur de 2 820 400 FCP, le lot C1B des terres TEFAUPAPA et PAPEHONU sises à MAHAENA, cadastrées section ME numéro 25, d’une superficie de d’une superficie de 4 808 m2 et d’une valeur de 1 202 125 FCP
Aux ayants droit de [BL] [MV] né le 10 juin 1885 à PAEA où il est décédé le 14 décembre 1918 ;
RAPPELLE que les lots 1D et 2D d’une part, 1C et 2C d’autre part sont grevés d’une servitude de passage de 3 mètres de par et d’autre de leur limite commune, à charge pour les parties de trouver un accord sur le tracé ;
DIT que le présent jugement devra être transcrit à la Conservation des Hypothèques de PAPEETE ;
DESIGNE à nouveau [EX] [XC], géomètre-expert pour effectuer le bornage des lots et l’établissement des pièces nécessaires aux opérations de transcription ;
DIT que chacune des parties conservera la charge des dépens par elles exposées ;
En foi de quoi la minute a été signée par le Président et le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Tunui LEMAIRE Gérard JOLY
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