COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE – AFFAIRE : N° RG 25/00181

N° Portalis DB36-W-B7J-DHKD

AUDIENCE DU : 21 juillet 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN

DE L’HOSPITALISATION

Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 18 juillet 2025 de :

— le directeur de l’établissement, par requête en date du 18 juillet 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

— [H] [O] [M] [S], né le 09 Novembre 2006 à [Localité 2],

à la demande de [X] [S] en date du 11 juillet 2025, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 18 juillet 2025,

Vu la communication de la requête le 18 juillet 2025 :

— à [H] [O] [M] [S] qui fait l’objet de soins,

— à [X] [S], père, qui a demandé l’admission psychiatrique,

— au directeur de l’établissement,

— au ministère public,

— à l’avocat ;

Attendu qu’il a été procédé au débat contradictoire prévu par l’article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

— la personne hospitalisée, assistée de M^e Aurélien POULAIN, avocat commis d’office, qui a pu s’entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :

— certificat médical d’admission en date du 11/07/2025

— certificat médical de 24 heures en date du 12/07/2025

— certificat médical de 72 heures en date du 14/07/2025

— avis pour la saisine du juge en date du 18/07/2025

Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète, en ce que l’intéressé continue à présenter des troubles du comportement et que il est nécessaire d’ajuster le traitement.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Maintenons l’hospitalisation de [H] [O] [M] [S] au Centre hospitalier de la Polynésie française, département psychiatrie.

Lui faisons connaître, conformément à l’article R3211-16 du CSP, le délai d’appel de 10 jours et les modalités de cette voie de recours et informons les parties que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Fait à [Localité 1], le 21 juillet 2025

Le juge

Notifiée le 21 juillet 2025 à :

Reçue copie de l’ordonnance

☐ La personne hospitalisée

Reçue copie de l’ordonnance

☐ Le cadre de santé du département – Psychiatrie

Reçue copie de l’ordonnance

☐ L’avocat

Reçue copie de l’ordonnance

☐ Tiers (père)

Notifiée le 21 juillet 2025 :

— au Procureur de la République

Le greffier,