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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 2 janv. 2024, n° 23/58647 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/58647 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 23/58647 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXJ
N° : 1-CH
Assignation du :
26 Octobre 2023
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 02 janvier 2024
par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Célia HADBOUN, Greffière,
DEMANDEUR
Monsieur [J] [F] [V] [Z] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4] UAE
représenté par Me Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés – LCP, avocats au barreau de PARIS – #W0001
DEFENDERESSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Yann PLAÇAIS, avocat au barreau de PARIS – #C0348
DÉBATS
A l’audience du 02 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY, Vice-président et assisté de Célia HADBOUN, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 26 octobre 2023 et les motifs y énoncés,
Attendu que Monsieur [J] [F] [V] [Z] [B] déclare se désister de son instance et de son action ; que la S.A. GENERALI VIE accepte le désistement ;
Attendu que le désistement est parfait ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Monsieur [J] [F] [V] [Z] [B] de ce qu’il déclare se désister de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 02 janvier 2024
La Greffière,Le Président,
Célia HADBOUNPaul RIANDEY
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