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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 23 oct. 2024, n° 22/01019 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/01019 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Charges de copropriété
N° RG 22/01019
N° Portalis 352J-W-B7F-CV2ET
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet SIA – SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, SARL
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER – #B0188
DEFENDEURS
M. [Z] [K]
Mme [N] [R] épouse [K]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Henri [F] de la SELARL HM [F] – #K0123
représentée par Me Philippe CLEMENT – #G0157
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
L’affaire a été plaidée et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision au 16 Janvier 2024.
Le 23 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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