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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 13 sept. 2024, n° 24/02371 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02371 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Carine SMADJA, La S.C.I. WAGRAM OHAYON
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/02371 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOL
N° MINUTE :
2/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 13 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434
Non comparant
à
La S.C.I. WAGRAM OHAYON, dont le siège social est sis [Adresse 2]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 mars 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courier en date du 12 septembre 2024 s’est désisté de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention
contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 septembre 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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