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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 13 nov. 2024, n° 24/03745 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03745 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/03745
N° Portalis
352J-W-B7I-C4KNC
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 13 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. LOFT DESIGN IMMOBILIER
représentée par Me Caroline SERVANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R038
DÉFENDEUR
Monsieur [H] [Z]
représenté par Me François RONGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0206
Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au pôle de proximité.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution au pôle de proximité.
Fait à [Localité 1], le 13 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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