Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 28 oct. 2024, n° 24/03078 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03078 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/03078 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5L
DEMANDEUR
M. [U] [V]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Fernando MANES – #C2249
DEFENDEUR
M. [M] [F]
AVOCAT DEFENDEUR
non représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Malika KOURAR, Juge
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 28 octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 20 mai 2025 à 14 H 00,
Le 28/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Délais
- Ville ·
- Régie ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- In solidum ·
- Loyer ·
- Résiliation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- In solidum ·
- Béton ·
- Domaine public ·
- Clôture ·
- Photographie ·
- Adresses ·
- Réparation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Préjudice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Taxes foncières ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail commercial ·
- Dette ·
- Contestation sérieuse
- Fermages ·
- Commissaire de justice ·
- Arbre ·
- Parcelle ·
- Résiliation du bail ·
- Preneur ·
- Mise en demeure ·
- Cadastre ·
- Consommation d'eau ·
- Exploitation
- Victime ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Provision ad litem ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- État antérieur ·
- Assurances ·
- Consolidation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Asile ·
- Adresses ·
- Étranger ·
- Privation de liberté ·
- Recours ·
- Personnes ·
- Suspensif ·
- Comparution immédiate ·
- Ordonnance
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Contentieux ·
- Déchéance du terme ·
- Protection ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Crédit
- Ouvrage ·
- Devis ·
- Réception tacite ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Malfaçon ·
- Peinture ·
- Facture ·
- Responsabilité ·
- Fourniture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adjudication ·
- Enchère ·
- Adresses ·
- Vente ·
- Réitération ·
- Droit immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Cadastre
- Coulommiers ·
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Sénégal ·
- Majeur protégé ·
- Ordonnance ·
- L'etat
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Animaux ·
- Trêve ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Procédure civile ·
- Juge des référés ·
- Métropolitain ·
- Trouble
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.