Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 17 déc. 2024, n° 24/10316 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10316 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/10316
N° Portalis 352J-W-B7I-C5VYD
DEMANDEUR
M. [W] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Isabelle DELMAS – #A0456
DEFENDERESSE
S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Fany BAIZEAU de la SELARL ORID – #G0073
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 17 Décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mardi 06 Mai 2025 à 14 H 00, en salle 6.11
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 17/12/2024 Le Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Renard ·
- Compagnie d'assurances ·
- Mutuelle ·
- Avocat ·
- Rôle ·
- Civil ·
- Copie ·
- Défaillant ·
- Suppression
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Assignation à résidence ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Risque ·
- Représentation ·
- Exécution ·
- Assignation ·
- Contestation
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Dominique ·
- Mutuelle ·
- Syndic ·
- Jonction ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Qualités
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Management ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Publicité ·
- Titre exécutoire ·
- Immeuble ·
- Vente amiable ·
- Saisie immobilière
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiateur ·
- Message ·
- Mise en état ·
- Partie ·
- Audience ·
- Juge ·
- Clerc ·
- Compte tenu
- Marchand de biens ·
- Enchère ·
- Commissaire de justice ·
- Cadastre ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Adjudication ·
- Droit de préemption ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Peinture ·
- Procès-verbal de constat ·
- Devis ·
- L'etat ·
- Bois ·
- Logement ·
- Fourniture ·
- Bailleur ·
- Charges
- Habitat ·
- Etablissement public ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Référé ·
- Suspension ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Défaillant ·
- Désistement d'instance ·
- Veuve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Au fond ·
- Fins
- Maroc ·
- Double nationalité ·
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours contentieux ·
- Assesseur ·
- Maladie ·
- Sécurité ·
- Congé ·
- Gouvernement
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Délais ·
- Dette ·
- Défaut de paiement ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Terme
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.