Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 26 nov. 2024, n° 23/03213 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03213 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 23/03213 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZDV6
DEMANDERESSE
S.A.R.L. JOMA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Alain COUTURIER – #B0860
DEFENDERESSE
Société civile PARTICULIERE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Nicolas AUCLAIR – #C1175
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 26 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 03 Mars 2025 à 14 H 15,
Le 26/11/2024 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caution ·
- Sociétés ·
- Loyers, charges ·
- Modalité de paiement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Dette
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Meubles ·
- Délais
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Acheteur ·
- Vente ·
- Vendeur ·
- Prix ·
- Historique ·
- Expert ·
- Immatriculation ·
- Accedit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Homologation ·
- Protocole d'accord ·
- Exécution ·
- Charge des frais ·
- Juge ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Accord transactionnel ·
- Contestation
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Adresses ·
- Picardie ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Personne concernée ·
- Jugement ·
- Commission de surendettement ·
- Urssaf
- Amiante ·
- Charbonnage ·
- Poussière ·
- Faute inexcusable ·
- Préjudice ·
- Rente ·
- Asbestose ·
- Mine ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Atlantique ·
- Titre ·
- Assureur ·
- Incidence professionnelle ·
- Déficit ·
- Victime ·
- Dépense de santé ·
- Tierce personne
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Site internet ·
- Web ·
- Sociétés ·
- Ligne ·
- Parasitisme ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Procédure
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Décision judiciaire ·
- Sûretés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance du terme ·
- Clauses abusives ·
- Assignation ·
- Contrat de prêt ·
- Résiliation ·
- Mise en demeure ·
- Résolution du contrat ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt
- Régularisation ·
- Charges ·
- Congé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Loyer
- Concept ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bâtiment ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Siège ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.