Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 13 nov. 2024, n° 23/14471 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14471 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/14471
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DJO
DEMANDEURS
Mme [D] [M]
M. [I] [M]
M. [R] [M]
Mme [X] [F] [M]
Mme [V] [M]
Mme [E] [O] [W]
Mme [A] [X] [W]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Inssaf KABSI – #78
représenté par Me Inssaf KABSI – #78
représenté par Me Inssaf KABSI – #78
représentée par Me Inssaf KABSI – #78
représentée par Me Inssaf KABSI – #78
représentée par Me Inssaf KABSI – #78
représentée par Me Inssaf KABSI – #78
DEFENDERESSES
S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF
E.P.I.C. LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Xavier MARTINEZ – #216
représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART – #E1388
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état,
Assisté de [T] [K], Greffière stagiaire,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Novembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mercredi 1er Octobre 2025 à 10 H 00 au Tribunal de Paris (en salle 6.10).
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.
RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 13/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés immobilières ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire
- Victime ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- État antérieur ·
- Épouse ·
- Expertise ·
- Lésion ·
- Provision ·
- Référé
- Indemnités journalieres ·
- Assurance maladie ·
- Arrêt de travail ·
- Assesseur ·
- Courrier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Versement ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Suspension
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Expertise ·
- Bail ·
- Mission ·
- Dire
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Indemnité d'éviction ·
- Gestion ·
- Fonds de commerce ·
- Résidence ·
- Exploitation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Coefficient ·
- Chiffre d'affaires ·
- Fond ·
- Expert
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Cabinet ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Partie ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Opposition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Restaurant ·
- Adresses ·
- Prix unitaire ·
- Expert ·
- Renouvellement ·
- Bail renouvele ·
- Valeur ·
- Code de commerce ·
- Preneur
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Registre ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Territoire français ·
- Désert ·
- Date ·
- Juge
- Finances ·
- Europe ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Titre ·
- Demande ·
- Astreinte ·
- Communication des pièces ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Créanciers ·
- Maroc ·
- Interdiction ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Intermédiaire
- Caisse d'épargne ·
- Garantie ·
- Intérêt ·
- Moratoire ·
- Caution solidaire ·
- Prêt ·
- Débiteur ·
- Mise en demeure ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mobilité ·
- Assesseur ·
- Aide sociale ·
- Jugement ·
- Autonomie ·
- Comparution ·
- Service ·
- Cartes
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.