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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 27 mai 2024, n° 23/02055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. IMMO DE FRANCE M. MATHIEU MOULIN, LA SAS IMMO DE FRANCE, S.D.C. DU [ Adresse 1 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :03/06/2024
aux parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/02055 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZJPS
N° MINUTE :
2024/1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 27 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant, représenté par Maître Raphaël FARACHE, avocat au barreau de Paris,
à
S.A.S. IMMO DE FRANCE M. MATHIEU MOULIN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0422, non présente,
S.D.C. DU [Adresse 1] REPRESENTE PAR LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 mars 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par mail du 24/05/2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que les défenderesses a accepté purement et simplement le desistement d’instance ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mai 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.
Le greffierLe président
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