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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 23 oct. 2024, n° 24/00115 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00115 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La société HOTELBEDS SLU, La société KARAVEL |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00115 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXJ
N° MINUTE :
2/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mercredi 23 octobre 2024
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
La société KARAVEL
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2546
à
La société HOTELBEDS SLU, société de droit espagnol
ayant son siège [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Lucrezia VIOLET-VIANELLO, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 décembre 2023,
Le juge du tribunal judiciaire, à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 octobre 2024 par Laura LABAT, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
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