Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 3 déc. 2024, n° 23/03925 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03925 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03925 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5HL
N° MINUTE :
2024/10
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 03 décembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [D] [M] [O], demeurant [Adresse 2] – BELGIQUE
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 2] – BELGIQUE
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Mai 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, par courriel du 27-09-2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 décembre 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Loyers, charges ·
- Expulsion ·
- Charges
- Bail ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- Provision
- Méditerranée ·
- Maître d'oeuvre ·
- Contrats ·
- Permis de construire ·
- Ouvrage ·
- Résiliation ·
- Honoraires ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Faute commise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Maladie professionnelle ·
- Arrêt de travail ·
- Certificat médical ·
- Assurance maladie ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Assesseur ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Trouble mental ·
- Médicaments ·
- Prénom
- Locataire ·
- Loyer modéré ·
- Habitation ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Résiliation ·
- Logement ·
- Clause ·
- Provision ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médiateur ·
- Mise en état ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Registre du commerce ·
- Siège social ·
- Copie ·
- État
- Enfant ·
- Mali ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Hébergement ·
- Education ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite
- Navire ·
- Tourisme ·
- Expert ·
- Assistant ·
- Commissaire de justice ·
- Litige ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Avis ·
- Courriel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail commercial ·
- Capital ·
- Jonction ·
- Procédure ·
- Créance ·
- Sommation ·
- Siège social ·
- Administrateur
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Condamnation ·
- Expulsion
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Adresses ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public ·
- Personnes ·
- Administration
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.