TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

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N° RG 23/54241 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZZIZ

N° : 2

Assignation du :

19 Mai 2023

[1]

[1] 2 Copies exécutoires

délivrées le:

ORDONNANCE DE REFERE

rendue le 13 février 2024

par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier,

DEMANDEUR

Monsieur [M] [U]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par M^e Elie COHEN, avocat au barreau d’ESSONNE

DEFENDERESSE

S.A. GENERALI France

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M^e Anne-marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS – #C1309

DÉBATS

A l’audience du 13 Février 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties représentées par leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 19 mai 2023 et les motifs y énoncés,

Attendu que monsieur [M] [U] déclare se désister de son instance et action ; que la S.A. GENERALI France accepte le désistement ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à monsieur [M] [U] de ce qu’il déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 5] le 13 février 2024

Le Greffier, Le Président,

Fanny ACHIGAR Fabrice VERT