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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 1er févr. 2024, n° 23/03434 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03434 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 23/03434 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHG
DEMANDERESSE
S.A.S. ABE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Antoine LABONNELIE – #D0766
DEFENDERESSES
S.A.R.L. Stein
S.E.L.A.R.L. [F] FLOREK ès qualité Mandataire judiciaire commissaire à l’exécution du plan représentée par Maître [O] [F]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Cédric LE PAPE de la SARL LE PAPE ASSOCIES – #P0447
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 01 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 20 Octobre 2025 à 14 H 15,
Le 01/02/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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