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Tribunal Judiciaire de Paris, 7e chambre 1re section, 2 décembre 2024, n° 19/02315
TJ Paris 2 décembre 2024

Arguments

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  • Autre
    Responsabilité contractuelle des entrepreneurs

    La cour a noté que la responsabilité des entrepreneurs pourrait être engagée en raison de la non-conformité des travaux réalisés, mais n'a pas statué sur le fond de la demande.

  • Autre
    Responsabilité des assureurs

    La cour a reconnu que les assureurs pourraient être tenus responsables en vertu des contrats d'assurance, mais n'a pas pris de décision définitive sur cette question.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 2 déc. 2024, n° 19/02315
Numéro(s) : 19/02315
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A. MMA IARD assureur de la société SERCLIM (, S.A.S. BOUYGUES IMMOBILER, BUDLON c/ Société DELTA DORE EMS, Société FRANCE ENERGIE, Société PARISTONE, Société METAL YAPI, S.A.R.L. AGENCE D' ARCHITECTURE A BECHU ET ASSOCIES, 3C, Société ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, recherchée en sa qualité d'assureur DOMMAGES-OUVRAGE, Société ETANCHECO, S.C.I., Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d'assureur de la société SPORTS ET PAYSAGES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY assureur de la société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, Société SDEL TERTIAIRE, Société 3C, Compagnie d'assurance SMABTP assureur de la société BOUYGUES BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance MAF assureur de, S.A. SMA, S.A.S.U. [ N ] [ R ] ARCHITECTURE, Société SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 19/02315 – N° Portalis 352J-W-B7D-CPEX2

DEMANDERESSE

S.A.S. BOUYGUES IMMOBILER

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES – #P0158

DEFENDEURS

S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

Société FRANCE ENERGIE

S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

Société SDEL TERTIAIRE

S.A.S.U. QUALICONSULT

Société SERCLIM

Société METAL YAPI

M. [C] [Z]

S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE A BECHU ET ASSOCIES

Société DELTA DORE EMS

Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société BOUYGUES BATIMENTS ILE DE FRANCE

Société 3C

Compagnie d’assurance MAF assureur de Monsieur [C] [Z] et de la société AGENCE D’ARCHITECTURE A BECHU ET ASSOCIES

Société ETANCHECO

Société SPORTS ET PAYSAGES

Société JMF

Société STOREST

Société PARISTONE

S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société SDEL

Compagnie d’assurances QBE, en qualité d’assureur de la société 3C

Compagnie d’assurances SMABTP

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la société SPORTS ET PAYSAGES

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 recherchée en sa qualité d’assureur DOMMAGES-OUVRAGE.

Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société SERCLIM (police 118557187)

S.A. MMA IARD assureur de la société SERCLIM (police 118557187)

Société SPORTS ET PAYSAGES

S.C.I. BUDLON RCS PARIS : 831 134 010

S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY assureur de la société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

S.A.S.U. [N] [R] ARCHITECTURE

Société ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, et de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société QUALICONSULT

AVOCATs DEFENDEURS

représentée par Me Stéphane JEAMBON – #C1080

défaillant

représentée par Maître [G] [O] de l’AARPI LMT AVOCATS – #R 169

défaillant

représentée par Maître [X] [S] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133

représentée par Maître [H] [B] de la SELEURL CABINET [B] – #D0263

défaillant

représenté par Maître [L] [P] de la SELARL PARINI-[P] – #G0706

représentée par Maître [L] [P] de la SELARL PARINI-[P] – #G0706

représentée par Me Sandra MOUSSAFIR – #C1845

défaillant

représentée par Maître [Y] [J] de la SELASU [J] AVOCATS – #P0130

représentée par Maître [L] [P] de la SELARL PARINI-[P] – #G0706

défaillant

représentée par Maître [X] [F] de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS – #C0800

défaillant

défaillant

défaillant

défaillant

représentée par Me [Y] [J] – #P0130

représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat – #P0197

représentée par Maître [X] [F] de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS – #C0800

représentée par Me Bruno THORRIGNAC – #D0125

représentée par Maître [H] [B] de la SELEURL CABINET [B] – #D0263

représentée par Maître [H] [B] de la SELEURL CABINET [B] – #D0263

représentée par Maître [X] [F] de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS – #C0800

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON – GORRET AVOCATS – #D2009

représentée par Me Stéphane JEAMBON – #C1080

représentée par Me Bernard-rené PELTIER – #A0970

représentée par Me Bruno THORRIGNAC – #D0125

représentée par Maître [L] [P] de la SELARL PARINI-[P] – #G0706

représentée par Maître [A] [K] de la SELAS DFG Avocats – #G0156

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président

Assisté de notre greffier Lénaig BLANCHO,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 02 Décembre 2024, Société SERCLIM et la S.A. MMA IARD assureur de la société SERCLIM n’ont pas déposé de conclusions dans le délai imparti.

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de la Société SERCLIM et la S.A. MMA IARD assureur de la société SERCLIM ;

Déclarons l’instruction close à l’égard de Société SERCLIM et la S.A. MMA IARD assureur de la société SERCLIM (police 118557187) ;

Le 02 Décembre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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