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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mai 2024, n° 23/06647 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06647 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/06647
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4I2
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 21 Mai 2024
DEMANDEUR
Monsieur [F] [K], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] (13), de nationalité française-demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Karine SORDET de la SELARL C2S, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1484
DEFENDEURS
Monsieur [L] [N] représenté par Madame [B] [H] épouse [N] dans le cadre d’une mesure d’habilitation familiale ordonnée par le Juge des Tutelles de [Localité 11], par jugement du 10 décembre 2019 -demeurant : [Adresse 3]
Madame [M] [N]
[Adresse 7]
[Localité 1]
représentés par Me Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0661
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/06647 -N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4I2
La société CLASSIC OWNER’S CLUB MOTORS (COC MOTORS), Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 820 409 167, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son
représentant légal,
Monsieur [O] [P], né le 26/10/1983 à [Localité 10] , de nationalité belge, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE).
représentés par Maître Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0905
*******
Nous, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 12 Janvier 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Il y a eu lieu de révoquer de l’ordonnance de clôture prononcée le 9 janvier 2024. En effet, ladite ordonnance n’a pas été, à la date du 9 janvier 2024, régulièrement notifiée aux avocats des parties qui n’en ont eu connaissance que par l’envoi effectué par le greffe, par voie électronique, le 15 mars 2024. Partant, les conclusions n° 8 de la société Classic Owner’s Club Motor et M. [O] [P] notifiées le 26 mars 2024, les conclusions n°9 de M. [K] notifiées le 15 avril 2024 et les conclusions n°7 de Mme [N] notifiées le 3 mai 2024 seront admises aux débats.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 09 Janvier 2024 ;
RENVOYONS L’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 28 mai 2024 pour clôture.
Fait à [Localité 9], le 21 mai 2024
LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE
Catherine BOURGEOIS Antoinette LE GALL
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