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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 27 nov. 2024, n° 24/03649 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03649 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Constitution dans l' intérêt de MIC INSURANCE COMPANY ( 12000254 ), de clôture notifiées par RPVA le 25 novembre 2024, Vu les conclusions de la SA MIC INSURANCE COMPANY aux fins de |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/03649
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HEW
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 27 Novembre 2024
DEMANDERESSES
S.A. MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 LE MANS
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
160 rue Henri Champion
72030 LE MANS
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS,
vestiaire #P0293
DEFENDERESSE
S.A. MIC INSURANCE COMPANY Constitution dans l’intérêt de MIC INSURANCE COMPANY ( 12000254).
28, rue de l’Amiral Hamelin
75016 PARIS
représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-Président,
Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2024 ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de la SA MIC INSURANCE COMPANY aux fins de rabat de clôture notifiées par RPVA le 25 novembre 2024 ;
Attendu que la défenderesse, assignée le 7 mars 2024, ne s’est constituée que le 25 novembre 2024 et a conclu le même jour ; qu’elle sollicite le rabat de la clôture de l’instruction ordonnée le 1er juillet 2024 ; que les demanderesses ne s’opposent pas à ce rabat et sollicitent le renvoi de l’affaire à la mise en état afin de pouvoir répondre aux moyens développés par la SA MIC INSURANCE COMPANY ;
qu’afin de respecter le principe du contradictoire édicté par l’article 16 du code de procédure civile et au regard de l’accord des parties sur ce point, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à la prochaine audience de mise en état aux fins de conclusions en réponse des MMA ;
PAR CES MOTIFS
REVOQUONS l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 27 janvier 2025 à 10h10 pour conclusions en réponse des demanderesses
Fait à PARIS, le 27 Novembre 2024
LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENT,
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