Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 16 mai 2024, n° 23/08862 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08862 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 23/08862 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEH
DEMANDEUR
M. [Y] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Salif OUATTARA – #E2353
DEFENDERESSE
S.A. CAISSE D’EPARGNE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Vincent GALLET – #E1719
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 16 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 06 Juin 2024 à 10 H 00,
Le 16/05/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]
Veuillez respecter la formule suivante dans l’objet de votre message : Section concernée – Date d’audience concernée – Numéro RG concerné
La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries.
Cet envoi numérique ne remplace en aucun cas la transmission de votre dossier de plaidoirie en version papier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution forcée ·
- Adresses ·
- Code civil ·
- Divorce ·
- Famille ·
- Chambre du conseil ·
- Débats ·
- Juge
- Enfant ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Education ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Divorce
- Liquidateur ·
- Saisie conservatoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Créance ·
- Mesures conservatoires ·
- Faute de gestion ·
- Action en responsabilité ·
- Exécution ·
- Valeurs mobilières
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé publique ·
- Avis ·
- Hospitalisation ·
- Copie ·
- Hôpitaux ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Mainlevée ·
- Télécommunication
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Vices ·
- Chambre du conseil ·
- Compétence territoriale ·
- Algérie ·
- Défaillant ·
- Jugement ·
- Minute ·
- Date
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon de marques ·
- Mise en état ·
- Intervention volontaire ·
- Concurrence déloyale ·
- Demande ·
- Déchéance ·
- Sursis ·
- Statuer ·
- Concurrence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Épouse ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Sexe ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- Public
- Loyer ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Dette
- Location ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Sursis à statuer ·
- Engagement ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Substitution ·
- Action publique ·
- Action
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Provision ad litem ·
- Dire ·
- Véhicule ·
- Lésion ·
- Référé
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Indemnité ·
- Paiement
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Rhône-alpes ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Signification ·
- Mise en état ·
- Tribunal compétent
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.