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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 24 oct. 2024, n° 23/11312 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11312 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/11312
N° Portalis 352J-W-B7H-C2CH2
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 24 Octobre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet MALESHERBES GESTION, S.A.R.L
[Adresse 6]
[Localité 8]
représenté par Maître Vincent LOIR de la SELARSU VL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E0874
DEFENDERESSE
Madame [G] [P]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non- représentée
***
NOUS, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Adjointe,
assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 ;
Copie certifiée conforme
délivrée à :
— Maître Vincent LOIR
le :
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 4] à [Localité 10] expose que la défenderesse est décédée le 08 avril 2024 et qu’il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour lui permettre de régulariser la procédure.
Sur ce,
Le décès de Mme [P] [G] constitue une cause grave au sens des dispositions précitées.
Il est dès lors dans l’intérêt d’une bonne justice de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 14 mars 2024 pour admettre les nouvelles conclusions des parties.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 30 janvier 2025 pour faire le point sur la procédure.
Faite et rendue à [Localité 9], le 24 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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