Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 4 nov. 2024, n° 21/15506 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/15506 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 21/15506 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVSGS
DEMANDERESSE
S.A.R.L. Société AUDIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Pierre ELMALIH – #G0006
DEFENDERESSE
S.A.S. SAS LES JARDINS DE MADEMOISELLE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me José IBANEZ – #P0205
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 04 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 02 Juin 2025 à 14 H 00,
Le 04/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- In solidum ·
- Intérêt légal ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Assignation ·
- Expertise ·
- Procédure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Eaux
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Droit de préemption ·
- Incident ·
- Procédure abusive ·
- Copie ·
- Banque populaire ·
- Siège social ·
- Fins de non-recevoir ·
- Contestation
- Commissaire de justice ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Intérêt à agir ·
- Département ·
- Audience ·
- Date ·
- Résiliation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prorogation ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Magistrat ·
- Asile ·
- Date
- Bénin ·
- Veuve ·
- Adoption plénière ·
- Sexe ·
- Prénom ·
- Date ·
- Décès ·
- Vices ·
- Nationalité française ·
- Mise à disposition
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Education ·
- Contribution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intermédiaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Titre ·
- Vice caché ·
- Dommages et intérêts ·
- Demande ·
- Prix de vente ·
- Expertise judiciaire ·
- Intérêt ·
- Procédure abusive ·
- Expertise
- Prêt ·
- Condition suspensive ·
- Compromis de vente ·
- Clause pénale ·
- Acquéreur ·
- Demande ·
- Alsace ·
- Crédit agricole ·
- Financement ·
- Courriel
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement d'instance ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Action ·
- Charge des frais ·
- Mise en état ·
- Partie commune ·
- Cadre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Animaux ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Meubles ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Résiliation judiciaire ·
- Contrats
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Exploitation ·
- Dommage ·
- Matériel ·
- Clause ·
- Épidémie ·
- Police d'assurance ·
- Définition ·
- Risque
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Contrôle technique ·
- Immatriculation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protocole ·
- Certificat de conformité ·
- Document ·
- Allemagne ·
- Technique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.