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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 2 juil. 2025, n° 23/13470 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13470 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 23/13470
N° Portalis 352J-W-B7H-C3AAD
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 02 Juillet 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. RAIZERS
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Maxime DUTHEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010
DEFENDERESSE
S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [U] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.C.I. BATZ
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711
NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge
assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 2 avril 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu le message adressé par la juridiction le 27 juin 2025, sollicitant les observations des parties sur la régularité de la procédure en l’absence de mise en cause de la SCI Batz ;
Décision du 2 Juillet 2025
4ème chambre 1ère section
RG n° 23/13470
Vu les conclusions signifiées le 1er juillet 2025 par la SAS Raizers aux termes desquelles elle sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture, exposant avoir procédé à la régularisation de la procédure en faisant assigner la SCI Batz devant le tribunal judiciaire de Paris par acte de commissaire de justice délivré le 30 juin 2015 (RG n°25/07774), et sollicitant la jonction des procédures pour assurer le respect du contradictoire ;
Vu les observations et conclusions de la SCP BTSG notifiées par RPVA le 1er juillet 2025 ;
Etant rappelé que la SCI Batz, qui fait l’objet d’une procédure collective, dispose d’un droit propre à être partie à la procédure, il existe une cause grave justifiant de faire droit à la demande de révocation de clôture ordonnée le 2 avril 2025.
Qu’en conséquence, la clôture ordonnée le 2 avril 2025 sera rabattue et le renvoi de l’affaire ordonnée devant le juge de la mise en état pour jonction des deux instances ;
Que les plaidoiries fixées devant le tribunal à la date du 2 juillet 2025 à 10 heures 30 sont annulées ;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 2 avril 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience (dématérialisée) de mise en état du 12 novembre 2025 à 10 heures 10 pour jonction avec l’affaire enregistrée sous le numéro RG 25/07774.
Faite à [Localité 5], le 2 juillet 2025.
LE GREFFIER, LE JUGE,
Nadia SHAKI Julie MASMONTEIL
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