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Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 7 janvier 2025, n° 21/11166
TJ Paris 7 janvier 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 7 janv. 2025, n° 21/11166
Numéro(s) : 21/11166
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
S.A. MMA IARD ès qualité d'assureur de la société SCOOP IMMOBILIER, S.A.S. SCOOP IMMOBILIER, S.A. AXA FRANCE IARD

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

2ème chambre 2ème section

N° RG 21/11166 – N° Portalis 352J-W-B7F-CU7X2

DEMANDERESSE

Mme [D] [K]

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Matthieu JESSEL – #L0158

DEFENDEURS

S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur de la société SCOOP IMMOBILIER

S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société SCOOP IMMOBILIER

S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING

S.A. AXA FRANCE IARD

Mme [Z] [S] épouse [I] [X]

S.A.S. SCOOP IMMOBILIER

M. [P] [I] [X]

AVOCATs DEFENDEURS

représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés – #P0399

représentée par Me Jean-françois BLANC – #E0308

représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés – #P0399

représentée par Me Jean-françois BLANC – #E0308

représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX – #P0477

représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG – #B0342

représentée par Me Jean-françois BLANC – #E0308

représenté par Me Gisèle COHEN AMZALLAG – #B0342

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Janvier 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 04 Décembre 2025 à 09 H 30,

Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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