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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 17 janv. 2025, n° 23/03528 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03528 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE c/ la société COVEA RISKS prise en sa qualité d'assureur de la société PREMIERE LIGNE ( BATIMAT ), S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A. GENERALI IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ) ès qualités d'assureur de la société ATIC, S.A. MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la société PREMIERE LIGNE ( BATIMAT ), S.A.R.L. SOCIETE ATELIER D' INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 23/03528 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYT
DEMANDERESSE
Société SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Anne GAUVIN – #D1028
DEFENDERESSES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS prise en sa qualité d’assureur de la société PREMIERE LIGNE (BATIMAT)
S.A. MMA IARD prise en sa qualité d’assureur de la société PREMIERE LIGNE (BATIMAT)
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. GENERALI IARD
S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès qualités d’assureur de la société ATIC.
S.A.R.L. SOCIETE ATELIER D’INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES – #J0042
représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES – #J0042
représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE – #D1538
représentée par Me Didier CAM – #G0347
représentée par Me Jean-pierre LOCTIN – #A0158
représentée par Me Marc FLINIAUX – #D0146
représentée par Me Marc FLINIAUX – #D0146
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 17 janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du vendredi 05 septembre 2025 à 09 H 35,
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie avec les pièces nommées et numérotées selon l’ordre défini au BCP.
Le 17/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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