Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 11 juin 2025, n° 24/36346

TJ Paris 11 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption plénière
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient réunies, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 11 juin 2025, n° 24/36346
Numéro(s) :	24/36346
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/36346

N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJ7

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 11 JUIN 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANTE

[X], [K], [D] [Y]

[Adresse 5]

[Localité 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Mathilde BALAGUE, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA OHNONA,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 11 juin 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 11 Juin 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/36346 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJ7

[Motifs de la décision occultés]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [K], [L], [Z] [E]

née le [Date naissance 4] 2023 à dix-huit heures trente cinq minutes à [Localité 8], de sexe féminin,

par : [X], [K], [D] [Y]

née le [Adresse 2] 1978 à [Localité 9] (Aisne)

Profession : médecin hépato gastro-entérologue

conjointe du parent de l’adoptée ;

mariage des parents le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5];

Dit que l’adoptée se nommera désormais : “[E] [Y]” (1ère partie : [E] 2nd partie [Y]) suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 21 juin 2022 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [J] [E] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], médecin dermatologue, son épouse ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°1131, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Nastasia DRAGIC