ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00236 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7V

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

POLE CIVIL – Fil 8

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Décembre 2025

Désistement

Madame SEVELY, Juge de la mise en état

M^me DURAND-SEGUR, Greffier

DEMANDEUR

M. [R] [J]

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4],

demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 44

DEFENDERESSE

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 5] 542 110 291, ès qualité d’assureur de M. [J],

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par M^e Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 400

Vu l’article 384 du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du même code ;

Vu l’article 789 du même code ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur reçues par RPVA le 4 Décembre 2025;

Attendu que la partie demanderesse a manifesté la volonté de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’actiondu défendeur reçues par RPVA le 4 Décembre 2025 ;

Attendu qu’aucun motif légitime n’est de nature à justifier la poursuite de cette instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort :

* Déclare parfait le désistement d’instance et d’action,

* Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

* Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle engagés.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT