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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 3 févr. 2025, n° 23/11860 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11860 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ) aux droits de laquelle vient la S.A.S. DEVOTEAM ( RCS de [ Localité 6 ], S.A.S. DEVOTEAM, S.A.S. ALFUN ( RCS de [ Localité 6 ] 789, S.A.S. ALFUN c/ S.A.S. HOUSE OF SEA, ) |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 23/11860
N° Portalis 352J-W-B7H-C2DPO
N° MINUTE : 2
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me BLIEK (C1169)
Me MARGUET (J0084)
ORDONNANCE
rendue le 03 Février 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. ALFUN (RCS de [Localité 6] 789 800 026) aux droits de laquelle vient la S.A.S. DEVOTEAM (RCS de [Localité 6] 402 968 655)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Jérôme BLIEK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1169
DÉFENDERESSE
S.A.S. HOUSE OF SEA (RCS de [Localité 5] 828 647 321)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0084
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 18 septembre 2023 par la S.A.S. ALFUN ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 janvier 2025, la S.A.S. DEVOTEAM venue aux droits de la S.A.S. ALFUN se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 janvier 2025, la S.A.S. HOUSE OF SEA accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. DEVOTEAM venue aux droits de la S.A.S. ALFUN à l’encontre de la S.A.S. HOUSE OF SEA,
Déclarons parfait le désistement par la S.A.S. HOUSE OF SEA de ses demandes reconventionnelles dirigées contre la S.A.S. DEVOTEAM venue aux droits de la S.A.S. ALFUN
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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