Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 9 oct. 2025, n° 25/06895 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06895 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/06895
N° Portalis 352J-W-B7J-DACDM
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS – #C2444
DEFENDEUR
M. M [M] [N]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Octobre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 12 Février 2026 à 10 H 05,
Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Télécopie ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Courriel ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Téléphone ·
- Syndicat
- Dette ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Taxes foncières ·
- Baux commerciaux ·
- Mise en état ·
- Parfaire ·
- Lynx ·
- Loyer ·
- Contestation sérieuse
- Pénalité ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Prestation ·
- Maladie professionnelle ·
- Accident de travail ·
- Assurances obligatoires ·
- Santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pacs ·
- Assurances ·
- Vent ·
- Piscine ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Responsabilité ·
- Ouvrage ·
- Assureur ·
- Titre
- Enfant ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Hébergement ·
- Education
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Santé mentale ·
- Urgence ·
- Etablissement public ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Tiers
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Transport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail commercial ·
- Titre ·
- Résiliation du bail ·
- Libération ·
- Indemnité d 'occupation
- Droite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Consolidation ·
- Adresses ·
- Employeur ·
- Médecin ·
- Rapport ·
- Lésion
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Libération
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit immobilier ·
- Commissaire de justice ·
- Cadastre ·
- Développement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Commandement de payer ·
- Dessaisissement ·
- Commandement
- Tribunal judiciaire ·
- Bon de commande ·
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Opposition ·
- Plainte ·
- Paiement ·
- Entreprise ·
- Demande ·
- Original
- Erreur matérielle ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Expédition ·
- Minute ·
- Nationalité française ·
- Renvoi ·
- Plaidoirie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.