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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 8 oct. 2025, n° 21/13661 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/13661 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 28]
■
2ème chambre
N° RG 21/13661
N° Portalis 352J-W-B7F-CVHKS
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 08 Octobre 2025
DEMANDERESSE
L’ASSOCIATION [27]
[Adresse 6]
[Localité 17]
représentée par Maître Mélissa SAVOY de la SELEURL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1286
DEFENDEURS
Monsieur [S] [A] [T]
[Adresse 20]
[Localité 16]
Non représenté
Monsieur [Z] [C] [BZ]
[Adresse 13]
[Localité 15]
Non représenté
Madame [D] [G] [SL]épouse [II]
[Adresse 2]
[Localité 21]
Non représentée
Madame [R] [YJ]
[Adresse 9]
[Localité 24]
Non représentée
Madame [LN] [W] épouse [E]
[Adresse 1]
[Localité 14]
Non représentée
Monsieur [U] [W]
[Adresse 19]
[Localité 23]
Non représenté
Madame [XJ] [F] [P] [B]
[Adresse 3]
[Localité 18]
Non représentée
Madame [O] [M] [PU] [B] épouse [K]
[Adresse 10]
[Localité 11]
Non représentée
Madame [ZT] [J] [CO] [B] épouse [UK]
[Adresse 22]
[Localité 8]
Non représentée
Monsieur [X] [L] [Y] [B]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Non représenté
Madame [N] [V] [I] [B] veuve [DK]
[Adresse 12]
[Localité 25]
Non représentée
Madame [D] [H] [M] [B] épouse [JE]
[Adresse 4]
[Localité 26]
Non représentée
* * *
NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture du 26 Mars 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ASSOCIATION [27] a demandé par conclusions en date du 30 septembre 2025, la révocation de l’ordonannce de clôture du 26 mars 2025, afin de transmettre des conclusions de désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 26 Mars 2025;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 26 novembre 2025 à 13h30 pour clôture et dépôt des dossiers de plaidoiries.
Fait à [Localité 28], le 08 Octobre 2025
La greffière Le juge de la mise en état
Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM
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