Tribunal Judiciaire de Niort, Gracieux, 20 janvier 2025, n° 25/00001

TJ Niort 20 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreur matérielle dans le jugement initial
Le tribunal a constaté qu'il y avait effectivement une erreur dans le jugement initial qui nécessitait une rectification pour assurer la conformité des mentions avec la réalité de l'adoption.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Niort, gracieux, 20 janv. 2025, n° 25/00001
Numéro(s) :	25/00001
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

R.G. N°N° RG 25/00001 – N° Portalis DB24-W-B7I-EKEZ

CODE NAC : 26G

AFFAIRE :

[E] [G] [I] [C] ; [Z] [J] [K]

JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025

A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Rectifie le jugement prononcé le 1er juillet 2024 minute n° 88/24 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué en page 2:

“ PRONONCE l’adoption plénière de

[Z], [J], [X] [K]

née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5] (DEUX [Localité 7])

par :

Madame [E], [G], [I] [C], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (DEUX [Localité 7]) ;

DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adoptée portera le nom patronymique de [C] [K] (1ère PARTIE : [C] ; 2ème PARTIE : [K]) ;

DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 5] :

“ le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6]) à vingt deux heures cinquante trois minutes,

“ est née [Z], [J], [X] [C] [K] (1ère partie : [C] ; 2ème partie : [K]),

“ du sexe féminin,

“ de Madame [Y], [H], [A] [K], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6]), animatrice référente jeunesse

“et de Madame [E], [G], [I] [C], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (DEUX [Localité 7]),animatrice, son épouse

“ domiciliées ensembles [Adresse 4] ; ”

Dit que le reste du jugement demeurera inchangé.

Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Et a été signé le présent jugement, par Lucie HUSSON, et le Greffier.

La Greffière La Présidente