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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 9 déc. 2025, n° 23/51701 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/51701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | E.U.R.L. TAKE FIVE c/ S.A. MMA IARD, La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
N° RG 23/51701 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CY7HQ
N° : 2
Assignation du :
15 Février 2023
[1]
[1] 3 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 décembre 2025
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDERESSES
Madame [C] [X] [K]
[Adresse 3]
[Localité 5]
E.U.R.L. TAKE FIVE
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentées par Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #P0141
DEFENDEURS
Monsieur [O] [T] entrepreneur individuel
[Adresse 1]
[Localité 6]
représenté par Me Slim JEMLI, avocat au barreau de PARIS – #C0961
La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 2]
[Localité 4]
S.A. MMA IARD
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentées par Maître Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #P0133
DÉBATS
A l’audience du 09 décembre 2025 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 15 février 2023 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 21 octobre 2025, Mme [C] [X] [K] et l’ E.U.R.L. TAKE FIVE se désiste de son instance.
L’acceptation des défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où les demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Mme [C] [X] [K] et l’E.U.R.L. TAKE FIVE se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 7] le 09 décembre 2025
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN
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