Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 15 janv. 2025, n° 23/10049 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10049 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 23/10049
N° Portalis 352J-W-B7H-C2HXG
DEMANDEUR
M. [N], [M], [O] [I]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Martine KARSENTY RICARD de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES – #R0156
DEFENDERESSES
S.E.L.A.F.A. MONASSIER ET ASSOCIES
Mme [L] [P], [H] [R]
S.A.R.L. CHAMP DE MARS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES – #P0499
représentée par Me Stephan PAETZOLD – #P0439
représentée par Me Frédéric REMOND – #G0184
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge,assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 15 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 11 Décembre 2025 à 10 H 30,
Le 15/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Loyers impayés ·
- Indemnité ·
- Exécution
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Vote du budget ·
- Vote ·
- Charges ·
- Mise en demeure
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Extraction ·
- Immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Mise en état ·
- Partie ·
- In solidum
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Lésion ·
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Expertise ·
- Médecin
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Évaluation ·
- Prolongation ·
- Établissement ·
- Tentative ·
- Consentement ·
- Suicide
- Vol ·
- Resistance abusive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Parlement européen ·
- Procédure civile ·
- Tunisie ·
- Article 700 ·
- Retard ·
- Indemnisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Assemblée générale ·
- Enseigne ·
- Agence ·
- Budget ·
- Resistance abusive
- Hospitalisation ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Médecin ·
- Cliniques ·
- État
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Intervention volontaire ·
- Constitution ·
- Assureur ·
- Provision ·
- Assurances ·
- Injonction ·
- État
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Audience ·
- Copie ·
- Transaction ·
- Défaillant
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Sociétés ·
- Loyers impayés ·
- Caution ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Quittance ·
- Charges ·
- Montant
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Tierce personne ·
- Provision ·
- Partie ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Mission
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.