Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 23 janv. 2025, n° 24/01205 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01205 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 24/01205 – N° Portalis 352J-W-B7I-C34KI
DEMANDEURS
M. [U] [N]
M. [H] [N]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous deux représentés par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD – #P0219
DEFENDERESSE
S.A.R.L. DIDASCALEE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE – #C0716
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 20 janvier 2026 à 14h15,
Le 23/01/2025 Le Juge de la mise en état
Il est rappelé aux parties qu’à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d’une médiation judiciaire.
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Caducité ·
- Assignation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Computation des délais ·
- Délais de procédure ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Articulation ·
- Juge
- Divorce ·
- Portugal ·
- Mariage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Assignation ·
- Jugement
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Réparation ·
- Titre ·
- Procès-verbal de constat ·
- Remise en état ·
- Coûts ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Adresses ·
- Enquêteur social ·
- Juge ·
- Acte
- Métropole ·
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Assignation ·
- Résiliation ·
- Adresses
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Associations ·
- Locataire ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Habitation ·
- Meubles
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Garantie ·
- Conditions générales ·
- Contrat d'assurance ·
- Vol ·
- Assurance habitation ·
- Exclusion ·
- Valeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Habitation
- Habitat ·
- Bruit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Bailleur ·
- Trouble de voisinage ·
- Locataire ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Provision ·
- Nuisance
- Lac ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Véhicule ·
- Partie ·
- Consignation ·
- Ordonnance ·
- Juge des référés ·
- Empêchement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Dominique ·
- Cabinet ·
- Métropole ·
- Orange ·
- Procédure ·
- Référé ·
- Intervention volontaire ·
- Ville
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Référé ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Paiement
- Consultation ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Évaluation ·
- Consolidation ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Sociétés ·
- Rapport ·
- Dossier médical
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.